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Laïcité-séparation ou régression néo-concordataire ?

Gérard Bouchet

Préface de G. Delfau

Paris : L’Harmattan (2020)

Si le titre de l’ouvrage prend la forme interrogative et propose une alternative, le lecteur ne doit pas s’y tromper. La question est rhétorique et la position de l’auteur affirmée d’emblée : le modèle de laïcité-séparation aurait été abandonné au profit d’une régression néo-concordataire. La visée militante du livre est donc claire et assumée.
Une première partie est consacrée à une description générale du contexte (pp. 27 à 75), et au refus de la loi de 1905 par l’Église catholique, ou plus exactement par le Pape, alors même que les évêques français avaient formulé un avis favorable, jugeant la loi acceptable au regard d’autres exemples de relations entre l’Église romaine et des États. « La problématique concordataire » ainsi que la doctrine catholique romaine sont présentées de façon synthétique mais réellement informée, ce qui ne manquera pas d’intéresser les lec-teurs peu instruits des positions de l’Église et de sa conception de ses relations avec les pouvoirs terrestres. La position depuis Grégoire VII (1073-1085) est éclairante, tout comme le sont les références et les citations des derniers Papes. C’est en effet en 1075 que Grégoire VII énonce les principes de la suprématie de l’évêque de Rome non seulement sur les autres évêques mais sur tous les princes et monarques de la chrétienté. De la théorie des deux glaives (Boniface VIII, 1302) aux propos de nos papes contemporains, en passant par l’évocation de « la “saine coopération” de la communauté politique et (de) l’Église » de Vatican II, G. Bouchet rappelle à quel point la doctrine de l’Église catholique romaine est constante. « La légitime et saine laïcité » comme disait Jean-Paul II, citant Pie XII, ne pou-vant résulter que des « collaborations confiantes entre l’Église et l’État », on voit toujours implicitement poindre l’idée qu’un Concordat est le seul mode de relation souhaitable entre l’État et l’Église.
La rupture du Concordat, dont Gérard Bouchet ne rappelle malheureusement pas le contexte, ne fut jamais acceptée par le Vatican. Il est regrettable que l’auteur n’ait pas rappelé le choix par le Pape du conflit ouvert, qui sans la souplesse de Clémenceau et de Briand, aurait pu conduire le pays à la guerre civile.
La volonté de Rome de revenir sur la loi de 1905 est, depuis son adoption, constante. Benoît XVI en témoignait encore dans son discours du 9 décembre 2006 : « L’hostilité à toute forme d’importance politique et culturelle accordée à la religion, et à la présence, en particulier, de tout symbole religieux dans les institutions publiques, n’est certainement pas une expression de la laïcité, mais de sa dégénérescence en laïcisme ».
La nostalgie concordataire est donc un terreau que l’irruption de l’Islam politique, à partir du retour en Iran de l’ayatollah Khomeiny, va venir fumer un peu plus. Mais l’auteur n’insiste pas tant sur cette violence et sur les revendications qui l’accompagnent, qui consti-tuent une remise en cause fondamentale de la laïcité, que sur les discours appelant dans une forme néo-concordataire à un modus vivendi, avec cette « religion nouvelle ». Autrement dit à des accommodements, qui sont des abandons et des renoncements de la laïcité-séparation incarnée par la loi de 1905.
L’ouvrage, dans une sorte de parallélisme très implicite, sinon inconscient, montre que cet islam politique de l’Iran de Khomeiny jusqu’au Califat de Daesh formule lui aussi une revendication de suprématie du religieux sur le politique. La Constitution de la République islamique d’Iran, 1979, énonce ainsi : « L’ensemble des lois et règlements civils, pénaux, financiers, économiques, administratifs, militaires, juridiques et autres doit être basé sur les préceptes islamiques. Ce principe prime sur le caractère général et absolu de tous les principes de la Loi constitutionnelle et des autres lois règlements, l’appréciation de cette prescription incombe aux jurisconsultes religieux du Conseil de Surveillance ».
Nous savons suffisamment ce que cet islam politique va produire de violence dans notre pays, comme en terre d’islam. Cette irruption de nouvelles formes de violences religieuses conduira les hommes politiques de gauche comme de droite à envisager, pour les uns une instance de dialogue avec des instances représentatives, pour les autres l’organisation du Culte musulman en France, ce que G. Bouchet assimile à un fonctionnement concordataire.
L’enjeu est donc de « sauver le régime de séparation », comme l’annonce le tire du dernier chapitre de cette première partie.
La deuxième partie passe en revue les politiques conduites de F. Mitterrand à E. Macron qui portent atteinte à la loi de 1905 (pp. 77 à 173).
Pour Gérard Bouchet la loi de 1905 fait l’objet d’un « grignotage » qui n’est pas seulement le fait de ses adversaires traditionnels. Il s’agit pour l’auteur, de « comprendre quelques-unes de ces opérations qui mettent en cause la laïcité telle que l’ont pensée Aristide Briand et Jean Jaurès afin de tenter de faire efficacement obstacle à ses dérives ». Toute cette partie, la plus étoffée, justifie largement, hélas, la dénonciation de la mise en place d’une laïcité néo-concordataire, tant les dévoiements, les contournements de la loi de 1905 et du principe de laïcité sont nombreux.
On pourra tout de même s’étonner que ces rappels et ces dénonciations ne commencent pas bien avant 1981 et l’élection de F. Mitterrand. Vichy n’est nullement évoqué, et ce n’est qu’en annexe que la mise en place d’une politique néo-concordataire dès 1951 (lois Marie et Barangé), puis Lois Debré (1959) et Guermeur (1977) est très allusivement rappelée. Sans doute fallait-il, pour l’auteur, mettre en exergue l’abandon du projet Savary de mise en place d’un grand service public unifié de l’éducation…
Il est vrai que ce projet avait fédéré les différents courants laïques et que son abandon fut vécu comme une trahison d’un idéal laïque et social.
S’il ne nous appartient pas ici d’énumérer l’ensemble des manquements à la laïcité de 1981 à nos jours, ce travail n’en constitue pas moins un utile rappel pour comprendre la situation actuelle. Même si le toilettage (mortuaire) de la loi de 1905 envisagé par la com-mission Machelon sous la présidence de N. Sarkozy demeure une des attaques les plus frontales de la laïcité, la gauche tient sur cette période un rôle essentiel qui témoigne de sa redéfinition et préfigure ses clivages. L’auteur consacre deux chapitres à la présidence d’Emmanuel Macron, espérant dans le second un changement de cap que l’analyse des discours les plus récents ne confirme pas véritablement.
C’est d’ailleurs sur la question de savoir « si le principe de la Séparation qui fixe la place des Églises dans l’État restera […] encore la référence solide dans les années à venir » que s’ouvre la troisième partie (pp. 175 à 215). Celle-ci propose une réflexion de nature à armer culturellement les « laïques de conviction » pour « identifier quelques-uns des éléments à prendre en compte pour conduire l’action ».
Combattre la position concordataire suppose tout d’abord de « prendre la mesure exacte de la question religieuse » et de comprendre qu’il s’agit d’un fait social «  incontournable ». Jean Jaurès, Émile Durkheim, Yvon Quiniou, mais aussi Frédéric Lenoir sont convoqués pour illustrer cela. Il convient ensuite de comprendre que le modèle concordataire, qui existe dans divers pays et continue d’exister en Alsace-Moselle, constitue un modèle attrayant. Il faut reconnaître à G. Bouchet d’avoir mis en lumière les points forts de ce modèle. Même s’il faut, bien évidemment, s’employer à en connaître et à en dénoncer « les faiblesses et les dangers ».
Cette dernière partie s’achève sur une réflexion teintée d’amertume, notamment à l’égard de la Ligue de l’Enseignement et de ses errances, concernant les « faux amis » et les « vrais adversaires » dans un temps où les cartes sont brouillées car « tout le monde, y compris ses pires ennemis, se réclame de la laïcité ». C’est un appel à la vigilance qui clôt cette partie qui cite amplement Jean Jaurès et le pose un peu plus en référence absolue de la doctrine laïque.
L’intérêt de cette réflexion, même si elle relève de façon explicite et assumée du militantisme, est évident. On pourra toutefois regretter que cette laïcité-séparation dont G. Bouchet fait idéal trahi ne soit jamais interrogée. Pour le dire autrement, cette laïcité-séparation a-t-elle eu une réalité ? N’oublions pas que l’Église catholique n’entrera jamais dans la loi de 1905 et que sous l’impulsion de Clémenceau, mais aussi de Briand et de Jaurès pour éviter que les Français se déchirent, son application ne sera jamais pleine et entière. Ce n’est qu’en 1924 que sont créées les associations diocésaines, qui ne sont pas les associations cultuelles de la loi de 1905, qui « rapprocheront » l’Église catholique de la règle commune. Comment pleurer sur une laïcité-séparation qui laisse aux frais de la collectivité nationale l’entretien des édifices du culte catholique antérieur à 1905 ? La nostalgie de la Séparation ne peut probablement pas aveugler sur les statuts dérogatoires de l’Alsace-Moselle (concordataire), de la Guyane (ordonnances de Charles X) ou de Mayotte,…
La Séparation reste encore à faire.
C’est probablement du côté de ce point obscur d’une séparation plus souhaitée que réalisée qu’on peut questionner les limites d’un propos par ailleurs averti et éclairé, référencé qui présente un intérêt réel pour tous ceux qui chercheront une information sur les « petits arrangements » avec la laïcité, militants ou non. Il s’agit d’une lecture instructive pour chacun.
La conclusion ne fait pas plus de place à une réflexion de ce type mais exalte brièvement les vertus laïques tout en affirmant que le combat laïque, pour être mal engagé, n’est pas pour autant perdu d’avance.
La mort de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, décapité à la sortie de son collège, alors que G. Bouchet achevait la rédaction de son livre, fait l’objet d’une courte et sobre postface. Cette mort illustre malheureusement de sinistre manière le danger qu’il y aurait pour la liberté de conscience et d’expression à renoncer à l’idéal laïque.

Daniel MORFOUACE
INSPE – Université de Lille

Spirale – Revue de Recherches en Éducation – 2021 N° 68 (157-159)

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